Dans le cas où une administration locale n’a pas sa documentation en ordre, il pourrait y avoir un grand écart entre l’affidavit de documents de l’employé et ceux des bureaux.
Par rapport aux preuves, on s’attend à ce que les deux parties aient un affidavit de documents très semblable. Par exemple, dans le cadre d’un conflit contractuel, le contrat devrait apparaître dans l’affidavit de documents des deux parties.
- Employment agreements;
- Interview Notes;
- Contrats de travail;
- Notes d’entrevues;
- Changements de contrats;
- Relevés de paie;
- Registres de changements de rémunération, promotions, rétrogradations ou changements de responsabilités;
- Évaluations du rendement;
- Documentation de formation;
- Avis disciplinaires et mesures correctives prises;
- Plaintes déposées auprès des RH de l’employé;
- Toute information pertinente.
Dans ces cas, l’employé ayant déposé la poursuite a souvent un inventaire méticuleux de documents, mais les municipalités qui s’occupent souvent d’une centaine ou d’un millier d’employés ont des exigences de dossiers beaucoup plus exigeantes.
Dans le cas où une administration locale n’a pas sa documentation en ordre, il pourrait y avoir un grand écart entre l’affidavit de documents de l’employé et ceux des bureaux. Ces cas sont mal vus par les juges, car ça sous-entend que l’organisation ne maintient pas l’ordre de ses affaires – ou pire encore – que la municipalité refuse délibérément de divulguer de l’information à l’étape de la découverte. Ces deux hypothèses peuvent justifier la poursuite de l’employé.