Depuis lundi, les calamités naturelles, la destruction de l'outil professionnel, un incendie ou une allergie entrent dans le cadre de l’assurance faillite. De plus, l’indépendant pourra bénéficier de cette assurance en plusieurs fois, avec une durée maximale de 12 mois.
Une amélioration absolument nécessaire assure le syndicat SNI qui plaide en même temps pour une extension de cette assurance à tous les indépendants en difficultés.
Depuis 16 ans, les indépendants qui sont confrontés à une faillite peuvent bénéficier sous certaines conditions et durant maximum 12 mois d’une allocation mensuelle de 1027,28 euros (pour les isolés) ou de 1336,54 euros (pour les ménages). En 2011, cette allocation a été octroyée en moyenne pendant 7,39 mois. 58,91% des demandeurs travaillaient dans le secteur du commerce, suivi par l’industrie (24,76%), les services aux personnes et aux entreprises (7,69%), les professions libérales (5,82%) et l’agriculture (2,44%).
Mais le véritable problème est la faible notoriété de cette mesure puisqu’entre 2001 et 2011, seuls 9,5% des entrepreneurs faillis ont introduit une demande pour bénéficier de l’assurance en question. Pire encore: seul 1 indépendant sur 16, qui avait fait faillite pendant cette période, a effectivement obtenu l’assurance faillite.
source : entreprendretoday.be