Factures: les retards de paiement n’ont jamais été aussi longs.

28-11-2012



Début le début de l’année, le baromètre atteignait déjà un pic de 40 pourcent, pour baisser à 38% en août. Mais en trois mois, le comportement de paiement entre entreprises s’est fortement détérioré pour atteindre un record.

Or, assure le SNI, un tiers des entrepreneurs ont des problèmes avec un financement et un quart des faillites trouve son origine dans l’abondance de factures impayées. Et faute de crédits accordés aux PME, la Banque Nationale a confirmé que les factures impayées deviendront un problème urgent. Car par un effet de boule de neige, celui qui ne paie pas ses factures à temps à une entreprise entraîne des difficultés en cascade dans d’autres sociétés. Chacun joue alors un rôle de banquier dans un environnement où obtenir du crédit devient de plus en plus complexe.

Le SNI déclare donc attendre du gouvernement fédéral qu’il introduise à la fois l’injonction de paiement et la transcription de la directive européenne qui plafonne les délais de paiement à 60 jours. Le but est de transcrire la directive en droit belge pour la mi-mars 2013. Une règle qui existe en France depuis bientôt quatre ans. 

Pour le SNI, cette directive est favorable aux micro-entreprises et PME qui sont souvent les parties les plus faibles dans les négociations des délais de paiements avec des grandes entreprises.

Quant à «l’injonction de paiement», il s’agit d’une procédure simplifiée par laquelle les entreprises récupèrent plus facilement leur créance par l’envoi d’une requête unilatérale au juge. La procédure politique déjà bien avancée avait été interrompue par la chute du gouvernement fédéral en avril 2010. L’avantage de cette procédure unilatérale est que les débiteurs ne peuvent plus tabler sur la longueur de la procédure en justice et les coûts y afférant.

 

source : entreprendretoday.be

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