En 2013, embaucher son 1er, 2e ou 3e travailleur est moins coûteux. Les réductions groupes-cibles existantes pour les premiers engagements ont augmenté de 50 %, voire plus. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2012 pour les travailleurs engagés à partir de cette date. Elle doit être généralisée à tous les travailleurs bénéficiant de cette réduction au 1er janvier 2013.

Les incitants à l’engagement des jeunes ont été renforcés. Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale sont accrues pour l’engagement des jeunes les moins scolarisés.

Un nouveau type de stage est créé : le stage de transition. Il est ouvert aux jeunes ayant maximum un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur et effectuant un stage d’insertion professionnelle (ancien stage d’attente) depuis 6 mois. Ce stage se rapproche des systèmes de formation professionnelle en entreprise (PFI/FPI).

Les travailleurs à temps partiel qui souhaitent travailler plus sont davantage soutenus. La réduction structurelle des charges sociales et les réductions groupes-cibles pour les régimes du travail inférieur à 4/5 temps sont revues.

Les systèmes de réductions de cotisations sociales en faveur des travailleurs âgés et des tuteurs font également l’objet de réformes.

La plupart de ces mesures sont à l’état de projet, les modalités pratiques de mise en œuvre doivent encore être définies et publiées au Moniteur belge.

Bonus collectif

De nouvelles cotisations de sécurité sociale ont également vu le jour. Le système d’avantages non récurrents liés aux résultats (ANR) ou bonus collectif est concerné. Désormais, outre la cotisation spéciale de 33 % mise à charge de l’employeur, une cotisation de solidarité de 13,07 % est retenue sur le montant brut de l’avantage et le montant maximal autorisé est de 3.100 €.

Le chômage temporaire a connu trois réformes en 2012. Et ce n’est pas fini… Les employeurs qui mettent leurs travailleurs en chômage temporaire doivent donner la possibilité aux travailleurs concernés de suivre une formation pendant les périodes de chômage temporaire. La date d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation n’est pas encore fixée. La forme et le contenu du plan de formation à rédiger par l’employeur sont également à préciser. À défaut de disposer d’un plan de formation, le montant de l’indemnité versée par l’employeur en complément aux allocations de chômage sera au moins doublé.

Reprise intégrale de l'article de Dominique Orban pour UCM

Source : entreprendretoday.be