Des décisions d’autant plus importantes qu’il existe près de 550.000 intérimaires dans notre pays, contre 400.000 en 2008. Sur base quotidienne, cela fait plus de 100.000 personnes qui chaque jour travaillent sous ce statut.
Contrats successifs
La première modification porte sur les contrats journaliers successifs: à partir d’avril prochain, ils seront interdits. Les contrats de travail à la journée ne peuvent plus se succéder pour un même poste. Sauf exception et avec obligation pour l’entreprise d’apporter la preuve que ces contrats successifs répondent à un besoin réel de flexibilité. En cas d’abus, l’employeur pourra être condamné à verser une indemnité correspondant à deux semaines de travail.
Pour Monica De Coninck, cette modification «permettra de limiter considérablement le recours à ce type de contrats. Cette modification va permettre aux employeurs eux-mêmes de saisir qu’on ne peut ainsi laisser les personnes dans l’incertitude».
Intérim d’insertion
La deuxième mesure concerne l’intérim d’insertion. Parfois les entreprises utilisent le travail intérimaire comme période d’essai en vue d’un engagement dans le cadre d’un CDI. Á partir d'avril 2013, le recours à des contrats "option fixe" aussi appelé "intérim d'insertion" sera autorisé. Cette nouvelle forme d'intérim sera encadrée par des règles prévoyant une information préalable et un contrôle des nouvelles règles par les organisations syndicales.
Cela signifie qu’une entreprise pourra désormais faire appel à un travailleur intérimaire dans le cadre d’une mise à l’essai et, dans le cas d’une évaluation favorable, procéder à son engagement pour un emploi permanent.
Parmi ces conditions, figure notamment le fait que, si un intérimaire sous motif d’insertion n’est finalement pas engagé, les raisons devront lui en être expliquées. Pour Monica De Coninck, il s’agit d’un élément essentiel : « Ces explications doivent permettre au travailleur de bénéficier d’un regard extérieur sur ses propres capacités et donc d’avoir une idée précise de ce qu’il peut faire pour les améliorer ».
Pour éviter un carrousel d’engagements pour un même poste, des contrôles seront mis en place. L’entreprise aura aussi l’obligation d’informer l’intérimaire des postes vacants.
Rappelons que depuis le 5 août, la directive européenne sur le travail intérim transposée en droit belge prévoit aussi que les intérimaires ont désormais accès aux infrastructures ou services (restaurant d’entreprise, etc.) de l’entreprise au même titre que les travailleurs permanents.
source : entreprendretoday.be