C'est une petite révolution pour les indépendants belges: le mode de calcul de leurs cotisations sociales devrait être bientôt modifié. Sabine Laruelle, ministre fédérale des Indépendants, doit soumettre dans les 15 jours au gouvernement un projet de réforme qui prévoit un calcul sur base de l'année en cours. Une réforme qui pourrait être mise en œuvre dès 2014. 80 % des indépendants belges sont favorables au principe du calcul sur les revenus de l'année.

Un laps de temps durant lequel les affaires peuvent s'effondrer

Actuellement, les indépendants paient leurs cotisations sociales sur base des revenus gagnés 3 ans auparavant. Un laps de temps durant lequel, surtout en période de crise économique, les affaires peuvent s'effondrer. Conséquence : le montant de ces cotisations ne correspond plus forcément à la réalité économique du moment. Ce système remonte à 1967.

Que prévoit la réforme?

De calculer les cotisations sociales des indépendants sur base de leurs revenus de l'année en cours. Les indépendants pourront ainsi payer plus ou moins en fonction de la réussite de ses affaires. Le nouveau système devrait entrer en vigueur au plus tôt le 01/01/2014, au plus tard début 2015. L'impact budgétaire de cette réforme est nul pour le gouvernement.

Article de Sébastien De Bock repris dans son intégralité

source : rtl.be