Pour la même période 2007-2012, les résultats relatifs à la Législation sur l’environnement et à l’Aménagement du Territoire seront connus fin juin. Selon Bruno De Lille (Groen), secrétaire d’Etat bruxellois pour la Simplification administrative et la Fonction publique, les récentes initiatives telles que la simplification des formulaires, Irisbox et le test sans tracas (qui évalue les processus administratifs) renforceront cette tendance à la baisse.

Selon les chiffres publiés, les charges pour les adjudications publiques ont baissé de 48,5% via l’introduction notamment de la déclaration sur l’honneur et l’échange de données électroniques entre les services publics (Telemarc).

Suppression des majorations d’intérêt

Le secteur économique a vu, pour sa part, ses charges diminuer d’un peu plus de 26% par la suppression des majorations d’intérêt et la simplification des formulaires. Selon le secrétaire d’Etat, une entreprise économise environ 60% sur ses charges administratives qui sont également réduites pour l’administration.

La cellule Simplification administrative et E-government se concentre sur la simplification des formulaires en définissant un vocabulaire commun. 20 formulaires ont déjà été simplifiés pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et 20 autres pour les Organismes d’Intérêt Public. Depuis 2012, tous les nouveaux formulaires du ministère bruxellois et des organismes d’intérêt public sont rédigés via IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. A l’horizon 2014, tous les formulaires papier devront avoir un équivalent électronique interactif. Selon Bruno De Lille, une demande électronique durerait  environ 2 minutes.

Une des initiatives en cours de réalisation est l’ «Ordonnance pour le transfert électronique de données administratives» qui permettra, par exemple, d’introduire une demande de permis de bâtir par voie électronique.

source : entreprendretoday.be